Comment Savoir Si On Doit Payer Des Frais De Douane ? [Solved]

Je dois payer des frais à la réception de mon colis.

Si vous êtes le destinataire de l’envoi, vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de gestion pour que votre envoi vous soit remis. Vous pouvez payer : 1) Avant la livraison, sur notre site sécurisé, muni de votre n° d’envoi ou d’avis de passage d’envoi.

En dehors de l'application du taux forfaitaire à 2,5 % (voir ci-dessus), lors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci.

Le taux de droit de douane, calculé par votre courtier en douane, est déterminé selon des facteurs qui seront expliqués en détail dans une autre section de l’article.

Tous les colis hors europe ont-il un droit de douane ? SI votre achat est en dessous d’un certain prix, vous n’aurez pas à payer des frais sur le colis. Pour les envois de particuliers à particuliers, il faut que le produit soit inférieur à 45 euros, pour les ventes par correspondance, c’est 22 euros.

Attention : le seul moyen d’avoir des informations précises est de contacter le service « Infos Douane Service » au 0811.20.44.44 ou par mail à l’adresse ids@douane.finances.gouv.fr Quels sont les frais à payer ? Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%).

Connectez-vous sur le lien de paiement sécurisé transmis via SMS ou EMAIL. Nouveau ! vous n’avez plus besoin de code pin pour payer vos frais douaniers. Appelez notre Service Recouvrement Droits et Taxes au 04.26.70.02.43 (ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00) et munissez-vous de votre numéro de colis.

En tant que destinataire de cet envoi, vous devez maintenant vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane (dont la TVA). En effet, à compter du 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne en plus des éventuels droits de douane et autres taxes. En savoir plus.

Le facteur aurait dû vous faire payer la taxe de douane, ou, à défaut de ne pas pouvoir effectuer cette opération, vous remettre un avis de passage avec le montant à payer lors du retrait du colis au bureau d'instance. Il aurait aussi pu vous réclamer celle-ci les jours suivants. Vous vous en tirez bien.

Les frais de douanes dépendent de l’adresse où vous faites livrer le colis, du lieu d’envoi et du type d’article¹. Si vous avez acheté un produit se trouvant déjà dans un entrepôt européen, et que vous le faites livrer en France métropolitaine, vous ne paierez rien.

La Poste a effectué le dédouanement de votre envoi. En tant que destinataire de cet envoi, vous devez maintenant vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane (dont la TVA).

La Poste se charge d’établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l’importation de la marchandise et la distribution de l’envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l’administration française douanière pour le compte du destinataire.

La Poste intervient comme déclarant en douane, elle n’est pas à l’origine du calcul des droits et taxes : le montant à collecter auprès du destinataire lui est indiqué par la Douane. De ce fait, La Poste ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus.

Remarque : le paiement au facteur est ouvert dans la limite de 800€ de frais à percevoir (droits de douane, TVA, frais de gestion).

Les frais de gestion permettent à La Poste de couvrir les coûts qu’elle engage pour collecter la TVA lorsque la taxe n’a pas été payée au moment de l’achat. Ils viennent s’ajouter aux droits et taxes dont vous êtes redevables par ailleurs.

De plus, si vous bénéficiez d’une exonération, vous n’aurez pas à vous soucier de frais de douanes. Dans certains cas, la loi vous donne le plein droit de réclamer le remboursement. C’est par exemple le cas lorsque vous n’avez en réalité aucune dette douanière ou lorsque le montant qui vous est fixé est supérieur à celui que vous devez légalement.

Frais de dossier de 5 à 7,50€. Cette "démarche simplifiée" génère toutefois des frais de dossier.

Votre colis sera alors acheminé vers votre bureau de poste habituel où vous pourrez effectuer le paiement en carte bancaire. Si vous êtes absent, votre facteur repassera le lendemain. Remarque : le paiement au facteur est ouvert dans la limite de 800€ de frais à percevoir (droits de douane, TVA, frais de gestion).

Elle constitue le « passeport douanier » de votre envoi car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination (contenu, nature, valeur unitaire, poids unitaire). Elle permet également aux autorités douanières du pays de destination de déterminer à l’avance le montant des droits et taxes à l’importation à payer par le destinataire.

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Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût de l’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit et de son pays d’origine. Seuls les produits d’une valeur égale ou supérieure à 150€ seront soumis aux droits de douane.

La Poste Frais de dossier de 5 à 7,50€ Cette "démarche simplifiée" génère toutefois des frais de dossier.

Pour bénéficier du remboursement de vos frais, il vous faudra formuler une demande et la déposer soit au bureau de douane, soit auprès du service ayant notifié la dette. Qui peut faire cette demande ? La demande de remboursement est en principe écrite par la personne ayant acquitté les frais. Ou qui est censée s’acquitter des frais d’importation.

Formulaire CN23 de déclaration douanière pour une expédition hors Union Européenne. Formulaire CN23 de déclaration douanière pour une expédition hors Union Européenne . Select your language: English. Customs declaration. Any shipment of goods outside the European Union and Overseas Departments and Territories must be subject to a digital customs declaration.